Conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation, sauf en cas de force majeure, si la Société ne respecte pas l’obligation de livraison dans le délai spécifié sur le Bon de commande, le Client a le droit de résoudre le contrat. Cette résolution peut s’effectuer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par écrit sur un support durable. Toutefois, la résolution du contrat ne peut intervenir que si, après avoir enjoint la Société d’effectuer la livraison selon les mêmes modalités, cette dernière ne s’est pas exécutée dans le délai imparti.
Le Bon de Commande est considéré comme résolu à la réception du bordereau de rétractation, envoyé par lettre recommandée et joint à la Commande du client, l’informant de cette résolution, à moins que la Société n’ait livré le véhicule dans ce délai.
Conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation, sauf en cas de force majeure, si la Société ne respecte pas l’obligation de livraison dans le délai spécifié sur le Bon de commande, le Client a le droit de résoudre le contrat. Cette résolution peut s’effectuer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par écrit sur un support durable. Toutefois, la résolution du contrat ne peut intervenir que si, après avoir enjoint la Société d’effectuer la livraison selon les mêmes modalités, cette dernière ne s’est pas exécutée dans le délai imparti.
Le Bon de Commande est considéré comme résolu à la réception du bordereau de rétractation, envoyé par lettre recommandée et joint à la Commande du client, l’informant de cette résolution, à moins que la Société n’ait livré le véhicule dans ce délai.
En cas de refus de prendre livraison et de volonté de rétractation de la part du client, ce dernier doit remplir le bordereau de rétractation qui lui sera remis et le transmettre immédiatement en main propre à la société livreuse. Les dispositions de l’article “Droit de rétractation” s’appliquent également à la situation décrite dans le présent article.
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